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Schémas Intercommunaux : La loi NOTRE va renforcer les féodalités !

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Communiqué de presse de Michel Guiniot, Membre du Bureau Politique, Conseiller régional de Picardie NPDC, Président du groupe Front National au Conseil départemental de l’Oise

La volonté du gouvernement PS, de Valls et Hollande, de modifier profondément l’organisation territoriale et administrative de la France va se concrétiser encore un peu plus, à travers les schémas intercommunaux arrêtés au 31 mars dernier.

Au 1er janvier 2017, la France ne comptera plus que 1.265 intercommunalités au lieu de 2.060 communautés de communes sectorielles, soit 795 de moins.

Les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) ont prescrit 449 fusions programmées, 40 dissolutions de communautés et 21 créations de communautés d’agglomération et prévu 2 communautés urbaines sont prévues.

Cette nouvelle carte intercommunale va poser un certain nombre de problèmes complexes, tels que l’harmonisation de la fiscalité dans les EPCI à fiscalité propre créées par fusion, le retour de certaines compétences intercommunales aux communes et l’articulation des futurs périmètres tenant compte de la création de communes nouvelles.

Le ministre J-M. Baylet n’étant pas favorable au report d’une année pour mettre en vigueur les nouveaux périmètres intercommunaux, cette réforme sera, elle aussi, faite à la va vite, bâclée, bancale et inefficace pour l’amélioration du service public dans les territoires concernés.

Au-delà de ces problématiques, cette opération va renforcer, sur des zones géographiques largement agrandies, le pouvoir des potentats locaux sur des populations bien plus importantes, les tractations de couloirs pour accaparer le pouvoir dans ces nouvelles structures ne vont pas honorer la démocratie et rendre encore plus détestables les mauvaises habitudes prises par l’UMPS pour se partager le pouvoir dans les EPCI.

Les Français qui ne veulent plus de ce système devront se mobiliser lors des élections présidentielles, législatives et sénatoriales de 2017, pour redonner au pays une organisation territoriale et politique utile et efficace pour nos concitoyens.

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