Accueil Résistance Jean-Marie LE PEN dépose un recours contre les élections européennes (Sud-Est)

Jean-Marie LE PEN dépose un recours contre les élections européennes (Sud-Est)

0
0
35

 programmeforumdraguignanweb1.jpg cliquez sur la photo pour agrandir

Communiqué de Presse de Jean-Marie LE PEN
Député Français au Parlement Européen
Président du Front National:


 

Jean-Marie LE PEN, Président du Front National, a déposé un recours contre les élections européennes dans la circonscription « Sud Est ».Son principal grief est basé sur la participation de trois candidats élus (l’UMP Dominique VLASTO, le Socialiste Vincent PEILLON et le MODEM Jean-Luc BENNAHMIAS) à un colloque organisé par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) à Draguignan, colloque dont ont été écartés les représentants des autres listes.

Si le Conseil d’Etat ne souhaitait pas aller jusqu’à l’annulation pure et simple des élections, il lui a été demandé de reconnaître que l’organisation de cette manifestation (dont le coût est substantiel) constitue un avantage en nature d’une personne morale à une campagne électorale.

Avantage sanctionné par l’article L 52-8 du Code Electoral et susceptible d’entraîner le rejet du compte de campagne des listes conduites par Françoise GROSSETÊTE (UMP), Vincent PEILLON (PS) et Jean-Luc BENNAHMIAS (MODEM).
Ces trois derniers candidats courent le risque d’être déclarés inéligibles et de perdre leur mandat de Député Européen.

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par Fredusud
Charger d'autres écrits dans Résistance

Laisser un commentaire

Consulter aussi

Vendredi 29 mars 2013 08:30 : Marine Le Pen sera l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV et RMC

Vendredi 29 mars 2013 08:30 : Marine Le Pen sera l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur BFM…